Conditions Générales de Ventes

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Prix et disponibilité :
Les prix affichés sur le Site www.sacbycs.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de port.

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, des articles de votre commande sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Retour :
- Si vous n'êtes pas satisfait d'un (des) produit(s) que vous avez commandé(s), vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le(s) produit(s). Vous devez renvoyer ce produit intact, dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi de retour sont à Votre charge.
Le remboursement du (des) produit(s) sera effectué par chèque si vous avez payé votre commande par chèque ou par virement bancaire, le remboursement sera effectué via PayPal si vous avez payé votre commande via PayPal. Toute réclamation formulée hors de ce délai (15 jours à compter de la réception) ne pourra être acceptée.

Les retours sont à effectuer à « by CS corporation » - 12, rue Jean Moulin - 94370 Sucy en Brie dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires).

 

Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
- Par carte de paiement via le site Pay Pal. Pour tout renseignement voir les conditions d'utilisations sur le site de PayPal : www.paypal.com

- Par chèque : le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « by CS corporation » et envoyé à l'adresse suivante : « … by CS » - 12, rue Jean Moulin – 94370 Sucy en Brie

 

-Par virement bancaire : le virement doit être effectué sur le compte suivant :

by CS corporation

IBAN : FR76 3000 3039 5100 0200 7055 760

BIC : SOGEFRPP

 

EURL by CS corporation - capital de 7000 euros

3, rue TITON – 75011 Paris

N° de siret : 498 123 090 RCS Paris

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Vous pouvez nous contacter par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

par téléphone au : 06 22 56 52 78